Mentions Légales

Version 2026-06-12.

Version du 12 juin 2026.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l'éditeur et les hébergeurs du site https://pharmaworkspace.fr et du service PharmaWorkspace.

1. Éditeur du site

Le site et le service PharmaWorkspace sont édités par :

Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Immatriculation : RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
Contact : support@pharmaworkspace.fr

2. Directeur de la publication

Mehdi BELMIHOUB, en sa qualité de [À COMPLÉTER : titre].

3. Hébergement

Le service est hébergé par les prestataires suivants :

Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Déploiement sur les régions Union européenne (Paris, Francfort).
Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase Inc. ([À COMPLÉTER : adresse légale, voir supabase.com/legal]). Données hébergées exclusivement dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France).

Aucune Donnée patient ne quitte l'Union européenne (voir la Politique de Confidentialité).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (code source, interface graphique, marques, logos, textes, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur, dans les conditions précisées à l'article 9 des Conditions Générales de Service.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité. La politique de cookies, l'inventaire des traceurs et le réglage de votre consentement sont disponibles sur la page Cookies.

6. Contact

Contact général : support@pharmaworkspace.fr
Délégué à la Protection des Données : support@pharmaworkspace.fr
Sécurité : security@pharmaworkspace.fr

Document publié le 12 juin 2026. Version 2026-06-12.